WAYEB
Asociación Europea de Mayistas
(Association Européenne de Mayaistes)
– STATUTS DE L’ASSOCIATION –
Association Internationale de Droit Belge
Version 2004
ARTICLE 1: Dénomination
A été fondée entre les adhérents aux présents statuts une Association Internationale de Droit Belge régie par les dispositions du titre III de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, ayant pour dénomination: WAYEB, Asociación Europea de Mayistas (Association Européenne de Mayanistes).
La durée de l’association est illimitée sauf dissolution anticipée, prononcée dans les conditions fixées dans l’article 23 des présents statuts.
ARTICLE 2: Objet
WAYEB est une association sans but lucratif et a pour objet de développer et de promouvoir la recherche et la divulgation sur la civilisation Maya en associant les actions scientifiques des chercheurs européens. Elle a pour but:
– d’organiser des échanges scientifiques en Europe sous forme de réunions de travail et de congrès;
– de promouvoir et de publier les travaux scientifiques des chercheurs;
– de réaliser des projets de recherche européens;
– de promouvoir auprès du public les connaissances sur la civilisation maya.
ARTICLE 3: Siège social
Le siège social est fixé au 31 rue Louis Hap, B-1040 Bruxelles. Il pourra être transféré sur décision du Conseil des Membres Actifs dans n’importe quelle localité de Belgique. La décision de transfert du siège social par le Conseil des Membres Actifs sera publiée aux Annexes du Moniteur belge.
ARTICLE 4: Admission
L’accès à l’association s’effectue sans discrimination de sexe, race, nationalité et religion. L’action de l’association se fait dans le respect total des convictions individuelles de chacun et dans l’indépendance à l’égard de tout parti politique et de tout groupement idéologique.
L’adhésion à l’association implique l’acceptation des règles des présents statuts, ainsi que celles des règlements intérieurs.
Pour être membre adhérent sympathisant de l’association, il faut régler sa cotisation annuelle.
La qualité de membre adhérent actif doit faire l’objet d’une demande d’agrément, renouvelable chaque année, auprès du Bureau qui statue lors de chacune de ses réunions.
La qualité d’adhérent reste acquise pour l’année en cours qui débute au mois de janvier de chaque année et donne droit aux services associatifs.
La participation aux activités proposées par l’association peut nécessiter le règlement d’une somme forfaitaire dont le montant est fixé par le Bureau.
ARTICLE 5: Composition
Les membres de l’association sont des personnes physiques.
L’association se compose de:
– membres adhérents
* fondateurs
* actifs
* sympathisants
– membres d’honneur
– membres bienfaiteurs.
a) Sont membres fondateurs ceux dont l’action a contribué à fonder l’association. Ils sont automatiquement membres actifs. Les membres fondateurs sont au nombre de six et dénommés: Philippe de CARLOS (France), Geneviève LE FORT (Belgique), Alfonso LACADENA (Espagne), Frauke SACHSE (Allemagne), Laura VAN BROEKHOVEN (Belgique) et Christian PRAGER (Allemagne). En cas de décès ou de démission d’un membre fondateur, les membres fondateurs restant peuvent désigner un successeur à la majorité absolue. Les membres fondateurs sont garants de l’esprit de l’association.
b) Sont membres actifs, ceux qui créent et/ou participent à l’ensemble des activités statutaires de l’association. Tous les membres actifs font partie du Conseil des Membres Actifs; ils versent une cotisation annuelle.
c) Sont membres sympathisants, ceux qui soutiennent et qui bénéficient des prestations proposées par l’association, sans participer à leur création et à leur fonctionnement; ils versent une cotisation annuelle.
d) Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ou qui, par leur statut, contribuent à valoriser son image de marque; ils sont dispensés de cotisation.
e) Sont membres bienfaiteurs, ceux qui versent un droit d’entrée égal à au moins quatre fois la cotisation des membres.
Les membres de l’association sont bénévoles. Cependant, si cela se révélait nécessaire à la poursuite des buts qu’elle se propose, l’association pourrait défrayer certains collaborateurs ou même employer des collaborateurs salariés à mi-temps ou à temps complet. Dans ce cas, les salaires ou remboursements seraient fixés par le Bureau.
Seuls les membres fondateurs et les membres actifs sont titulaires du droit de vote et d’éligibilité lors des Assemblées Générales. Les autres membres de l’association disposent d’un droit de vote à titre consultatif.
ARTICLE 6: Radiation
La qualité de membre se perd par:
– la démission:
Les membres qui désirent quitter leur poste d’administrateur ou l’association doivent faire parvenir au Conseil d’Administration, à l’attention du Président, un courrier de démission, daté et signé, en recommandé et accusé de réception, indiquant leur volonté de se démettre.
– l’exclusion:
Les membres peuvent être exclus d’office de l’association par le Bureau pour défaut de paiement de la cotisation, infraction aux statuts, aux règlements intérieurs ou pour tout autre motif grave: l’intéressé est invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour lui fournir toute explication ou satisfaire à ses engagements.
– la révocation:
Les absences aux réunions doivent être justifiées par écrit auprès du Conseil d’Administration. L’absence cumulée non justifiée d’un administrateur aux réunions du Conseil d’Administration ou d’un membre actif aux réunions du Conseil des Membres Actifs entraîne automatiquement la procédure de révocation du membre élu de son poste d’administrateur ou du membre actif de sa qualité d’adhérent actif. La révocation est prononcée par le Conseil d’Administration. La révocation d’un administrateur pour tout autre motif peut par ailleurs être prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire aux conditions définies dans l’article 9 des statuts. En cas d’absences répétées, même justifiées, le Conseil d’Administration se donne le droit de statuer sur la révocation de l’administrateur. Le membre exclu a le droit d’exposer sa défense.
ARTICLE 7: L’Assemblée Générale: dispositions générales
L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Les décisions sont obligatoires pour tous.
Vingt et un jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit par les soins du Président. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Il est arrêté par le Conseil d’Administration, sauf en cas de convocation par les quorums des membres actifs inscrits prévus aux articles 8 et 9.
Les votes sont effectués au scrutin secret à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Les membres empêchés peuvent se faire représenter par un autre membre qui disposera d’une procuration. Il ne peut y avoir plus d’une procuration par membre votant. Chaque procuration doit être transmise avant délibération au président de séance. Chaque membre adhérent actif (y compris les membres fondateurs) dispose d’une voix; les autres membres de l’association disposent d’une voix consultative. Nul ne pourra disposer de plus de deux voix, y compris la sienne. Les décisions de l’Assemblée Générale sont consignées dans un registre conservé au siège social.
ARTICLE 8: L’Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année sur convocation du Président et au lieu indiqué par la convocation. Elle peut être réunie, en outre, sur convocation du Conseil d’Administration ou à la demande de la moitié plus un des membres actifs inscrits. Toutefois, dans ce dernier cas, elle se prononce aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Extraordinaire. Tout membre désirant faire figurer des questions à l’ordre du jour doit les communiquer par écrit au moins quinze jours avant la date de réunion de l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale statue sur toutes les questions inscrites à l’ordre du jour, à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
Le quorum de la moitié des membres actifs inscrits est nécessaire pour la validité des délibérations. Si ce n’est pas le cas, le Président convoque tous les membres à une nouvelle Assemblée dans les quinze jours; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Le Président, assisté par le Conseil d’Administration, préside l’Assemblée et expose le bilan des actions de l’année écoulée.
Le Trésorier expose à l’Assemblée les comptes de l’exercice écoulé, arrêtés par le Conseil d’Administration, et les soumet à l’approbation de l’Assemblée après lecture du rapport du Commissaire aux Comptes si l’association vient à être tenue d’en désigner un.
Les Vérificateurs de compte font leur compte-rendu sur la tenue des comptes de l’association.
Il est procédé, s’il y a lieu, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement ou au remplacement, par le Conseil des Membres Actifs, des membres du Conseil d’Administration sortant.
Prennent part au vote les membres ayant une voix délibérative. Les membres invités, bienfaiteurs et d’honneur disposent d’une voix consultative.
Rôle de l’Assemblée Générale Ordinaire:
Les membres actifs de l’Assemblée Générale nomment les administrateurs, approuvent les budgets et valident les orientations de l’association.
ARTICLE 9: L’Assemblée Générale Extraordinaire
L’Assemblée Générale Extraordinaire se réunit, si besoin est, sur convocation du Conseil d’Administration, ou en cas d’urgence, du Président, ou encore du Commissaire aux Comptes, s’il en existe un, ou exceptionnellement, à la demande des deux tiers des membres actifs inscrits.
Les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises avec quorum des deux tiers des membres actifs inscrits. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée de nouveau dans les quinze jours; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Dans tous les cas, l’Assemblée Générale Extraordinaire statue à la majorité qualifiée des deux tiers des membres présents ou représentés.
Rôle de l’Assemblée Générale Extraordinaire:
Elle statue sur les modifications des statuts qui seront soumises au Ministre de la Justice et publiées au Moniteur belge, sur la dissolution anticipée, la révocation des administrateurs, sur toutes les mesures de sauvegarde financière en cas de pertes importantes, sur les recours exercés contre les décisions de ses membres.
ARTICLE 10: Le Conseil des Membres Actifs
Appartiennent au Conseil des Membres Actifs tous les membres dont la qualité de membre adhérent actif a été reconnue par le Bureau. Ils créent et participent à l’ensemble des activités statutaires de l’association.
Le Conseil des Membres Actifs se réunit plusieurs fois par an sur convocation du Président, du Conseil d’Administration ou sur la demande de la moitié au moins de ses membres.
Le quorum de la moitié au moins des membres actifs inscrits est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Si ce quorum n’est pas atteint, le Conseil est convoqué de nouveau dans les quinze jours; il peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, chaque membre disposant d’une voix; en cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre, absent ou empêché, peut donner procuration à un de ses collègues pour le représenter; cependant, un même membre ne peut disposer de plus de deux voix, y compris la sienne. Les décisions du Conseil des Membres Actifs sont consignées dans un registre conservé au siège social.
Rôle du Conseil des Membres Actifs: Le Conseil est chargé, dans le cadre de réunions de travail, de définir les orientations et les modalités pratiques de mise en place et d’application des activités de l’association. Le Conseil établit le calendrier des activités de l’association. Certains membres peuvent être chargés d’une mission précise, siéger au titre de l’article 11 au Conseil d’Administration et y disposer d’une voix consultative.
ARTICLE 11: Le Conseil d’Administration
Les membres actifs de l’Assemblée Générale élisent les membres du Conseil d’Administration. Sont membres du Conseil d’Administration:
a) Les membres fondateurs: au nombre de six, ce sont les membres ayant participé à la création de la présente association. Ils sont membres administrateurs permanents.
b) Les membres élus: au nombre de six maximum, ils sont élus pour un an par l’Assemblée Générale et renouvelables tous les ans. Pour être éligibles, ils doivent posséder la qualité de membre adhérent actif depuis une année. Les membres élus sont rééligibles.
c) Sur invitation du Conseil d’Administration, des “Coordinateurs Nationaux”. Membre actifs, ils sont élus par les membres actifs du pays auquel ils appartiennent en tant que coordinateur national. Ils disposent d’une voix consultative.
d) Sur invitation du Conseil d’Administration, des membres actifs chargés d’une mission précise par le dit Conseil, dans un des domaines d’activité de l’association; ils disposent d’une voix consultative.
e) Sur invitation du Bureau, une association ou une institution peut, pour participer au Conseil d’Administration, déléguer l’un de ses représentants qui dispose d’une voix consultative.
Le Conseil d’Administration se composera toujours d’au moins six membres, les membres fondateurs, administrateurs permanents. Les membres élus et invités le sont pour un an, renouvelable.
Pour faire partie du Conseil d’Administration, les candidats doivent souscrire aux trois conditions suivantes:
– être majeur,
– avoir la pleine capacité juridique,
– être citoyen d’au moins un pays appartenant au Conseil de l’Europe.
Les candidats doivent présenter leur candidature par écrit et joindre les documents nécessaires justifiant les trois conditions précitées au moins une semaine avant l’élection du Conseil d’Administration. Au moins quatre nationalités différentes doivent être représentées au sein du Conseil d’Administration. En cas de vacance, le Conseil d’Administration peut pourvoir au remplacement des membres du dit Conseil. Les pouvoirs des membres ainsi désignés prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Rôle du Conseil d’Administration: Le Conseil d’Administration se réunit deux fois par an ou plus si nécessaire sur convocation écrite du Président. Les délibérations sont effectuées au scrutin secret à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Le quorum de la moitié des membres inscrits est nécessaire pour la validité des délibérations. Si ce n’est pas le cas, le Président convoque tous les membres à une nouvelle réunion dans les quinze jours; il peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les décisions du Conseil d’Administration sont consignées dans un registre conservé au siège social.
Le Conseil est chargé de définir les orientations administratives, financières, scientifiques et culturelles de l’association. Il doit obligatoirement intervenir chaque fois que l’association engage sa responsabilité et son image. Il autorise toutes les acquisitions, aliénations ainsi que les contrats à intervenir entre l’association et les collectivités ou organismes publics ou privés qui lui apportent une aide financière. Le Conseil établit le budget de l’association et gère le calendrier des activités établi par le Conseil des Membres Actifs. Conformément à l’article 6, il se prononce sur la révocation de l’un de ses membres ou des membres actifs. La révocation doit être prononcée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
ARTICLE 12: Le Bureau
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, au scrutin secret, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, un Bureau qui est son exécutif. Les membres du Bureau sont désignés pour une année. Pour être éligible, les candidats présentent nominativement leur candidature par écrit en précisant leur nationalité. Au moins trois nationalités doivent être représentées. Les membres élus par le Conseil d’Administration sont: le Président, le Vice-Président, le Secrétaire, le Trésorier ainsi que deux Conseillers. Les membres élus sont rééligibles.
Rôle du Bureau:
Le Bureau est l’organe décisionnel et coordinateur de l’association. Il est chargé des affaires courantes et urgentes; il se réunit au moins une fois tous les deux mois et toutes les fois que l’intérêt de l’association l’exige, sur convocation de son Président. Le Bureau a tous les pouvoirs nécessaires pour la gestion des affaires de l’association.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, chaque membre ne disposant que d’une voix, celle du Président étant, en cas de partage, prépondérante. Les décisions du Bureau sont consignées dans un registre conservé au siège social. En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement des membres du Bureau. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 13: Le Président
Le Président est chargé de faire exécuter les décisions du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales et d’assurer le bon fonctionnement de l’association; il représente seul l’association à l’égard des tiers. Il prend, après avis du Bureau, toute décision qui ne serait pas réservée au Conseil d’Administration, au Conseil des Membres Actifs ou à l’Assemblée Générale. Il a tous les pouvoirs nécessaires pour la bonne gestion des affaires sociales et notamment il peut:
– recevoir les sommes dues ou adressées à l’association et en donner bonne et valable quittance;
– faire ouvrir un compte de dépôt au nom de l’association, soit dans un établissement bancaire, soit dans un centre de chèques postaux;
– signer tout contrat, tout acte de vente ou d’achat, de prêt ou d’emprunt, avec ou sans constitution d’hypothèque, et toute convention, sous réserve des autorisations du Conseil d’Administration et avis du Bureau;
– intervenir en justice au nom de l’association, tant en demandant qu’en défendant, sous réserve des autorisations et avis nécessaires.
Le Président fait partie de droit de tous les groupes de travail décidés en Conseil des Membres Actifs ou en Assemblée Générale. Son avis peut être sollicité. Il peut déléguer ses pouvoirs sous forme de mandat spécial à l’un des membres du Bureau ou à des membres actifs délégués responsables de groupes de travail, et ce dans le cadre de travaux particuliers ou sporadiques.
Le Président fait établir chaque année le budget prévisionnel des dépenses et des recettes, et le soumet pour approbation au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale.
En cas de démission, le Président doit présenter celle-ci au Conseil d’Administration, lequel pourvoit à son remplacement.
ARTICLE 14: Le Vice-Président
Il seconde le Président et le remplace de plein droit en cas d’empêchement; il assume alors les mêmes responsabilités et dispose des mêmes pouvoirs et en use dans les mêmes conditions. En cas de démission du Président, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement du Président par le Vice-Président. Le pouvoir du nouveau Président ainsi élu par le Conseil d’Administration prend fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat du Président.
ARTICLE 15: Le Secrétaire
Il assiste le Président dans l’exécution de ses fonctions. Il est chargé des communications écrites de l’association. Il est responsable de l’intégralité de la consigne des procès-verbaux des Assemblées Générales, du Conseil des Membres Actifs, du Conseil d’Administration et du Bureau selon les articles 7, 10, 11 et 12, sur un registre à pages numérotées conservé au siège social. Il tient également un registre différent du précédent, où sont transcrites les modifications éventuelles apportées aux statuts, ainsi que les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association. Il adresse les convocations pour les réunions des Assemblées Générales ordinaires ou extraordinaires. Il demeure gardien des archives de l’association.
ARTICLE 16: Le Trésorier
Le Trésorier gère les fonds de l’association sous le contrôle et la responsabilité du Président. Il surveille et il tient la comptabilité à jour et perçoit les recettes. Il peut, à cet effet, se faire assister de tout professionnel de la comptabilité. Le cas échéant, et conformément à la loi, il tient ses comptes à disposition du Commissaire aux Comptes en vue de leur contrôle. Il établit les balances et le bilan annuel.
ARTICLE 17: La signature
Le Trésorier ne peut posséder la signature bancaire de l’association et procéder au règlement des dépenses. Le Président est le seul habilité à disposer de la signature. Les comptes de l’association sont vérifiés chaque année par deux vérificateurs de compte qui sont élus pour un an par l’Assemblée Générale en dehors du Conseil d’Administration.
ARTICLE 18: Les vérificateurs de compte
Ils sont deux et sont élus chaque année par l’Assemblée Générale. Ils ne peuvent pas faire partie du Conseil d’Administration. Ils vérifient les comptes de l’association et font leur compte-rendu à l’Assemblée Générale.
ARTICLE 19: Gratuité des fonctions
Les fonctions d’administrateurs ne sont pas rémunérées et sont donc bénévoles. Lorsqu’ils sont engagés avec l’accord du Conseil d’Administration, les frais de déplacement et de représentation des membres et des administrateurs peuvent être remboursés aux intéressés sur justifications après accord du Bureau.
ARTICLE 20: Ressources
L’association pourra acquérir ou louer tout bien mobilier ou immobilier servant les buts qu’elle se propose.
Les ressources de l’association comprennent:
– les cotisations annuelles des membres dont le montant est fixé par le Bureau;
– les subventions des organismes internationaux, du Conseil de l’Europe, de l’Union Européenne et des pays membres de celle-ci, des Régions, des Départements, des Communes et groupements de communes et de leurs établissements publics ou para-publics, des associations et des actes de mécénat par des personnes privées ou publiques;
– les revenus des biens et valeurs qu’elle possède;
– le montant des emprunts éventuellement contractés;
– les dons et legs que l’association pourrait recevoir dans le cadre des lois et règlements en vigueur;
– toute autre ressource dont l’opportunité aura été décidée par le Bureau dans les limites reconnues par la loi;
– à titre accessoire, les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association;
– toute autre ressource relative à l’activité de l’association.
ARTICLE 21: Règlements intérieurs et Charte
Les règlements intérieurs et la Charte sont établis par le Conseil d’Administration qui les fait approuver par une Assemblée Générale.
Un premier règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, ceux notamment qui ont trait à l’administration interne de l’association et à la gestion de ses activités.
Un second règlement intérieur régissant les rapports entre l’association et son personnel salarié est également établi.
Enfin, une Charte destinée à définir “l’esprit de l’association” fixera l’ensemble des règles adoptées comme ligne directrice de conduite.
Tout ce qui n’est pas prévu par les statuts, les règlements intérieurs ou la Charte sera régi par les dispositions du titre III de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
ARTICLE 22: Conventions
L’association pourra signer des conventions avec des organismes publics ou privés ou d’autres associations que le Conseil d’Administration aura reconnus.
ARTICLE 23: Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres du Conseil des Membres Actifs présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à toute association poursuivant un objet similaire.
